Conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après "CGV") sont proposées par la société Palais de l'Inde, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro  440273282 dont le siège social est situé 12 RUE DES TROIS ROIS 13006 Marseille, représentée par son Gérant, Monsieur ADNAN Bhatti, domicilié en cette qualité audit siège (ci-après "Palais de l'Inde").

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Toute condition d'achat est inapplicable.

Palais de l'Inde se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. La dernière version des CGV est disponible sur le site Internet de Palais de l'Inde à l'adresse suivante : http://livraison.restaurant-palais-de-l-inde-marseille.com/ (ci-après le "Site Internet Palais de l'Inde"). Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

"Vous" ou le "Client" désigne le consommateur à distance qui décide de passer une commande sur le Site Internet Palais de l'Inde ou bien par téléphone au 09.84.14.82.47 et dont le lieu de livraison est desservi par Palais de l'Inde. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes CGV lorsque Vous passez commande auprès de Palais de l'Inde, que ce soit par le biais du Site Internet Palais de l'Inde ou bien par téléphone.

Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).

ARTICLE 1 – OBJET DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de régir l'ensemble des relations entre Vous et Palais de l'Inde, de la prise de commande sur le Site Internet Palais de l'Inde ou par téléphone à la livraison de cette commande à l'adresse indiquée par Vous lors de cette prise de commande.

ARTICLE 2 – COMMANDE PAR INTERNET

La prise de commande sur le Site Internet Palais de l'Inde suppose votre inscription préalable en vue de la création d'un compte client Palais de l'Inde.

2.1 Inscription au Site Internet Palais de l'Inde

Lors de votre inscription au Site Internet Palais de l'Inde, Vous devez choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe. Il vous appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion dans votre compte client et la passation de commande à votre insu par des personnes non autorisées. Palais de l'Inde ne saurait être responsable de toute utilisation de votre compte client par un tiers qui aurait eu accès à votre identifiant et à votre mot de passe, que ce soit à votre initiative ou par votre négligence.

Lors de votre inscription au Site Internet Palais de l'Inde, Vous devez également fournir une adresse de livraison valide située dans le ressort du restaurants à l'enseigne "Palais de l'Inde". La liste actualisée des arrondissements desservis par Palais de l'Inde est disponible sur le Site Internet Palais de l'Inde.

L'adresse de livraison que Vous indiquez lors de votre inscription doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur Palais de l'Inde de vous apporter votre commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Palais de l'Inde ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Une fois votre inscription effectuée, un e-mail récapitulatif Vous sera envoyé à l'adresse de courrier électronique que Vous aurez préalablement renseignée.

2.2 Connexion au Site Internet Palais de l'Inde

Avant chaque prise de commande, Vous devrez Vous connecter à l'espace client du Site Internet Palais de l'Inde.

En cas de perte ou d'oubli de votre mot de passe, Vous avez la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien "Si vous avez oublié votre mot de passe" et en saisissant votre adresse électronique. Vous recevrez alors un e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, Vous permettant de choisir un nouveau mot de passe.

2.3 Sélection des plats et menus sur le Site Internet Palais de l'Inde

Après Vous être connecté sur le Site Internet Palais de l'Inde, Vous disposez de la faculté de consulter la carte Palais de l'Inde et de choisir les plats et les menus de votre choix.

Les produits présentés sur la carte Palais de l'Inde le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant "Palais de l'Inde".

En cas d'épuisement des stocks, votre restaurant "Palais de l'Inde" pourra, à sa seule discrétion, soit prendre contact avec Vous par téléphone au numéro que Vous aurez indiqué lors de votre inscription pour Vous proposer d'opter pour un autre produit, soit réduire le montant de la facture du prix du produit indisponible. Cette réduction pourra également prendre la forme d'un avoir à valoir sur une prochaine commande.

2.4 Validation de la commande

Une fois la sélection des produits et menus effectuée, il Vous est demandé de valider votre panier puis d'indiquer le mode de règlement choisi (espèces ou chèque lors de la livraison, carte bancaire après validation de la commande). Le Site Internet Palais de l'Inde accepte les paiements par Carte Bleue VISA et Master Card à travers Paybox, société de service de paiement sécurisé par internet.

Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l'exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables.